Call-out: Organise to stop the Italy-Libya Memorandum!

Traduction en français de l’appel:

Samedi 15 octobre : Manifestations devant les ambassades italiennes à Madrid, Berlin, Bruxelles…

Salut tout le monde!

Les réfugiés en Libye ont commencé leurs manifestations il y a 329 jours en octobre 2021 – les conditions pour les réfugiés en Libye restent les mêmes. Ils sont exposés à la violence structurelle, à la détention arbitraire dans des conditions inhumaines, à la torture, à l’esclavage et au meurtre. Des personnes se noient quotidiennement dans la Méditerranée ou sont repoussées à la fois par les soi-disant garde-côtes libyens et par le nouvel appareil de soutien à la stabilité (SSA) nouvellement créé (début 2022). L’Union européenne contribue quotidiennement à ces atrocités en finançant et en formant les garde-côtes libyens et les structures d’appui qui maintiennent en place le système actuel. Pourtant, l’écho de la protestation des réfugiés en Libye est ignoré dans le discours public européen.

Depuis 2017, date de la signature du protocole d’accord Italie-Libye, suffisamment de preuves, de rapports, de déclarations ont révélé les liens étroits entre les soi-disant garde-côtes libyens (LYCG), les autorités libyennes des migrations (DCIM), les milices et les passeurs. Assez de rapports ont dénoncé les crimes commis contre les réfugiés et les migrants en Libye. L’ONU et la CPI dénoncent les crimes contre l’humanité commis dans les centres de détention, qui sont soutenus par le Mémorandum. Le 2 novembre 2022, le mémorandum Italie-Libye doit être renouvelé – c’est la porte dérobée de la coopération de l’UE avec les soi-disant garde-côtes libyens dirigés par des milices, le système de détention infernal et les tragédies silencieuses de milliers de morts invisibles dans le Sahara à la frontière sud.

STOP Italie-Libye Mémorandum !

En solidarité avec les réfugiés en Libye, nous voulons descendre dans les rues de toute l’Europe pour arrêter ce mémorandum, le samedi 15 octobre, devant les ambassades italiennes de nos villes.

Tous les acteurs impliqués dans ce Mémorandum doivent mettre fin à cette entente criminelle :

• L’Italie doit annuler le renouvellement du mémorandum.

• L’UE doit cesser de financer les activités associées au Mémorandum avec des centaines de millions d’euros.

• Frontex, qui coopère avec les garde-côtes libyens conformément au mémorandum, doit être supprimée.

• Le HCR et l’OIM doivent commencer immédiatement à remplir leur devoir de protection des réfugiéEs en Libye et cesser de servir de façade à l’UE et à l’Italie pour prétendre que leurs actions sont motivées par des objectifs humanitaires.

En soutenant le mémorandum Italie-Libye, l’Italie, l’UE, Frontex, l’OIM et le HCR deviennent complices de l’esclavage, de la traite des êtres humains et des crimes contre l’humanité.

-Arrêtez le Mémorandum Italie-Libye !

-Arrêter le retour des réfugiés et des migrants vers la Libye, arrêter la coopération avec les garde-côtes libyens

-Libérer tous les réfugiés et migrants, fermer les centres de détention

-Évacuation vers des pays sûrs pour tous les réfugiés et migrants en Libye.

#EvacuateRefugeesFromLibya

Rejoignez notre action le 15 octobre devant les ambassades italiennes à Berlin, Madrid, Bruxelles ou organisez une action dans votre ville!

Pour rejoindre l’action, merci de contacter : solidaritywithrefugeesinlibya@riseup.net

Qui nous sommes : Solidarity with Refugees in Libya et Abolish Frontex et Permanent Assembly « Right to migrate, right to stay”

Sources:

Protocole d’accord Italie-Libye (anglais)

MEMORANDUM_translation_finalversion.doc.pdf (eumigrationlawblog.eu)

Rapports officiels, déclarations des autorités de l’ONU et de l’UE et des associations de défense des droits de l’homme sur la situation des migrants en Libye

-Des membres du Parlement européen (MEPS) exigeant l’arrêt de la coopération et du financement des garde-côtes libyens, (27-04-2020)

https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20200427IPR77915/stop-cooperation-with-and-funding-to-the-libyan-coastguard-meps-ask

Commission européenne déclarant que la Libye ne remplit pas actuellement les conditions pour être considérée comme «un lieu sûr» pour le débarquement (2020).

https://rm.coe.int/letter-to-mr-luigi-di-maio-minister-of-foreign-affairs-and-internation/16809c8262

-Le Conseil de l’Europe demande à l’Italie d’annuler le mémorandum (2020)

https://rm.coe.int/letter-to-mr-luigi-di-maio-minister-of-foreign-affairs-and-internation/16809c8262

-L’UNHCR (2021) a dénoncé le mépris meurtrier pour les peuples désespérés, en mettant l’accent sur la responsabilité des autorités libyennes, des États membres et des institutions de l’Union européenne (UE) et d’autres acteurs qui ont uni leurs forces pour créer un environnement où la dignité et les droits humains des réfugiéEs et les migrantEs sont en danger.

https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Migration/OHCHR-thematic-report-SAR-protection-at-sea.pdf

-L’UNHCR (HCR) ne considère pas la Libye comme un soi-disant « pays tiers sûr » aux fins de débarquement suite à un sauvetage en mer. (2020) https://www.refworld.org/pdfid/5f1edee24.pdf

– L’OIM et le l’UNHCR (HCR) condamnent le retour des migrants et des réfugiés en Libye (2021) https://www.unhcr.org/news/press/2021/6/60ca1d414/iom-unhcr-condemn-return-migrants-refugees-libya.html

-Une enquête de l’ONU révèle que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont probablement été commis en Libye (2021)

https://news.un.org/en/story/2021/10/1102052,

https://unsmil.unmissions.org/accountability-pivotal-prosecute-those-responsible-war-crimes-and-crimes-against-humanity-libya, « la mission montre également que peu a été fait par les autorités libyennes pour réformer leurs pratiques et faire face à ces crimes, ou par leur organisation internationale partenaires, dont l’Italie et Malte qui ont des accords de coopération avec la Libye dans le domaine du contrôle des migrations »

-Le pape François (2021) appelle à un accueil digne des migrants et à la fin des rapatriements en Libye.

https://www.tellerreport.com/news/2021-10-24-pope-francis-calls-for-solutions-to-libya-s-migrant-crisis.HkduJHxQLY.html https://middle-east-online.com/en/pope-francis-denounces-eu-libya-sordid-migration-deals

-Amnesty International Libye (2020) : Le renouvellement de l’accord sur la migration confirme la complicité de l’Italie dans la torture des migrants et des réfugiés https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/01/libya-renewal-of-migration-deal-confirms-italys-complicity-in-torture-of-migrants-and-refugees/  https://www.amnesty.org/en/latest/news/2022/01/libya-eu-conditions-remain-hellish-as-eu-marks-5-years-of-cooperation-agreements/

-Human Rights Watch (2019)​​​​​​​ « Les politiques de l’UE contribuent aux abus des migrants en Libye » https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/eu0119_web2.pdf

-Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme et la Coalition de la plateforme libyenne (2021) Les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile continuent de faire l’objet de violations massives des droits de l’homme et du droit humanitaire, piégéEs dans un système inhumain de détention illégale, d’exploitation et d’abus soutenu par des autorités et rendues possibles par les politiques européennes d’externalisation visant à empêcher à tout prix les êtres humains d’atteindre les côtes européennes.

https://cihrs.org/peace-process-and-legitimacy-of-elections-threatened-by-lack-of-accountability-and-rule-of-law/?lang=en#pdf

-Sally Hayden (2022), My Fourth Time, We Drowned « Ce livre suit les expériences choquantes de réfugiéEs cherchant refuge en Europe, mais passe également en revue les grandes lignes : la négligence des ONG et la corruption au sein des Nations Unies ; l’économie de la trître des esclaves du XX1ème siècle ; le financement par l’UE des milices libyennes ; les procès des passeurs,… »

-CEPS (Center for European Policies Studies) (2019) a déclaré que « les controverses politiques actuelles autour de la SAR et du débarquement en Méditerranée se déroulent dans un contexte politique caractérisé par un paradigme de « mobilité contenue » qui s’est matérialisé par la pénalisation croissante des ONG humanitaires de SAR (Search And Rescue), un désengagement opérationnel stratégique et progressif des activités SAR par l’UE et ses États membres, et la délégation des tâches de confinement aux garde-côtes libyens (ce que l’on appelle les « pullbacks »), une évolution qui a été indirectement soutenue par les institutions de l’UE. »

https://www.ceps.eu/wp-content/uploads/2019/06/LSE2019-10_ReSoma_Sailing-Away-from-Responsibility.pdf

La commission LIBE (Parlement européen -2021) a dénoncé qu’en ce qui concerne la fiabilité des autorités libyennes recevant des fonds de l’UE, des observateurs internationaux ont signalé que des responsables gouvernementaux, notamment des responsables du LYCG, des agents d’immigration, du personnel de sécurité et de défense, des membres de groupes armés formellement intégrés au sein Les institutions de l’État et les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et de sa Direction de la lutte contre les migrations illégales (DCIM) sont complices d’opérations de traite et de trafic d’êtres humains. (…) Le Parlement européen devrait demander à la Commission européenne et aux États membres d’élaborer un plan qui permette un débarquement sûr, rapide et prévisible des bateaux SAR conformément aux normes internationales, mettant ainsi fin à la coopération avec le LYCG et à la facilitation des ‘pullbacks’ ‘ qui ont conduit à l’acheminement des survivants vers des ports dangereux en Libye et ailleurs. Le Parlement européen devrait appeler au déploiement urgent des capacités SAR de l’UE/Etats Membres et les sauvetages et recherches (SAR) en Méditerranée. En parallèle, il devrait demander à la Commission européenne, à Frontex, à EUNAVFORMED et aux États membres de dépénaliser et de faciliter la coopération entre les navires marchands et les sauveteurs de la société civile. Le travail et le statut des ONG SAR en tant que défenseurs des droits de l’homme, dont l’activité est protégée par le droit international, devraient être formellement et sans ambiguïté reconnus dans tous les instruments juridiques et politiques de l’UE affectant leur position. Le tribunal de Trapani a déclaré le protocole d’accord (Memorandum Of Understanding=MoU) inconstitutionnel et incompatible avec les obligations en matière de droits de l’homme, de droit des réfugiés et de droit maritime, rejetant explicitement l’idée que la Libye puisse être considérée comme un  » lieu sûr  » pour le débarquement. La pratique connexe du refoulement par procuration (effectué par des navires commerciaux ou des actifs du LYCG à la demande des autorités du pays de destination prévu) a été dénoncée dans une série d’affaires internationales pendantes devant la CEDH, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies et le Comité des Nations Unies contre la torture, et il constitue la base d’une demande d’enquête de la CPI https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2021/694413/IPOL_STU(2021)694413_EN.pdf 

-170 organisations et individus demandent au gouvernement italien de « révoquer immédiatement le protocole d’accord » signé avec la Libye, en raison de sa facilitation de « modèles d’exploitation et d’asservissement dans lesquels la violence qui constitue des crimes contre l’humanité est systématiquement perpétrée ».

https://www.statewatch.org/news/2022/february/appeal-to-the-italian-government-to-unhcr-and-iom-for-the-immediate-withdrawal-of-the-italy-libya-memorandum/